Dernière mise à jour : 29 mars 2026
1. Responsables du traitement
Pour les utilisateurs situés dans l'UE/EEE :
Responsable du traitement : GreenEcoGenius OÜ
Adresse : Tornimäe tn 5, 10145 Tallinn, Estonie
Registre : 16917315
Email DPO : contact@greenecogenius.tech
Base légale : RGPD (UE) 2016/679
Pour les utilisateurs situés aux États-Unis :
Responsable du traitement : GreenEcoGenius, Inc.
Adresse : 131 Continental Dr, Suite 305, Newark, DE 19713, USA
Lois applicables : CCPA (California), lois étatiques applicables
Les deux entités appliquent les mêmes standards de protection des données, alignés sur le RGPD européen, considéré comme le niveau le plus élevé de protection au niveau mondial.
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
| Identification | Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone |
| Entreprise | Raison sociale, numéro SIRET/TVA, adresse, secteur d'activité |
| Transactions | Annonces publiées, transactions réalisées, matières échangées |
| Techniques | Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, cookies |
| Environnementales | Empreinte carbone calculée, rapports RSE générés |
3. Finalités du traitement
- Gestion de votre compte et authentification
- Mise en relation entre acheteurs et vendeurs de matières recyclables
- Traçabilité des matières via la blockchain
- Calcul d'empreinte carbone et génération de rapports RSE
- Envoi de communications relatives à votre compte
- Amélioration de nos services et statistiques d'utilisation
4. Base juridique
| Exécution du contrat | Fourniture des services de la Plateforme |
| Consentement | Cookies non essentiels et communications marketing |
| Intérêt légitime | Amélioration de nos services et prévention de la fraude |
| Obligation légale | Respect des réglementations fiscales et environnementales |
5. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée de votre utilisation de la Plateforme, puis pendant une durée de 3 ans après la suppression de votre compte, sauf obligation légale de conservation plus longue.
Les données de transaction sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales.
6. Partage des données
| Autres utilisateurs | Informations publiques de votre profil dans le cadre des transactions |
| Sous-traitants techniques | Hébergement (Vercel, Supabase), analytics, services e-mail |
| Blockchain Polygon | Données de traçabilité des matières (anonymisées) |
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.
7. Transferts internationaux
Vos données sont hébergées dans des centres de données situés dansl'Union Européenne. En cas de transfert hors UE, des garantiesappropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
8. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :
| Droit d'accès | Obtenir une copie de vos données personnelles |
| Droit de rectification | Corriger des données inexactes |
| Droit à l'effacement | Demander la suppression de vos données |
| Droit à la portabilité | Recevoir vos données dans un format structuré |
| Droit d'opposition | Vous opposer au traitement de vos données |
| Droit à la limitation | Limiter le traitement de vos données |
Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@greenecogenius.tech. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement TLS,authentification multi-facteurs, contrôle d'accès basé sur lesrôles, audits de sécurité réguliers.
10. Contact et réclamations
Pour toute question concernant cette politique, contactez-nous à contact@greenecogenius.tech.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès del'Autorité estonienne de protection des données (AndmekaitseInspektsioon) — www.aki.ee.
9. Transferts internationaux de données
Les données des utilisateurs européens sont hébergées dans l'Union européenne(Supabase — région Ireland eu-west-1). Aucun transfert de données personnellesd'utilisateurs européens vers les États-Unis n'est effectué sauf si nécessaire au fonctionnement du service, auquel cas le transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne.
Les données des utilisateurs américains sont traitées par GreenEcoGenius, Inc. conformément aux lois fédérales et étatiques applicables.
Sous-traitants techniques :
| Supabase, Inc. | Hébergement base de données — EU region |
| Vercel, Inc. | Hébergement application — Edge network global |
| Anthropic, PBC | Intelligence artificielle — API Claude |
| Alchemy Insights, Inc. | Blockchain — Polygon Mainnet |
| Stripe, Inc. | Paiements — PCI DSS Level 1 |