Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

En vigueur au 10 juin 2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet www.greenecogenius.com (ci-après le "Site") et des services qui y sont proposés par la société GreenEcoGenius (ci-après "la Société").

Toute inscription ou utilisation du Site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.

Article 1. Définitions

  • Site : Le site internet accessible à l'adresse www.greenecogenius.com.

  • Utilisateur : Toute personne morale ou physique agissant à des fins professionnelles qui accède et navigue sur le Site.

  • Services : L'ensemble des services proposés par la Société sur le Site, notamment la plateforme "Le Comptoir Circulaire".

  • Le Comptoir Circulaire : La place de marché B2B permettant aux Utilisateurs de vendre et d'acheter des matières premières issues du recyclage.

Article 2. Objet Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site et utiliser les Services.

Article 3. Accès et Inscription L'accès au Site est libre. Toutefois, l'utilisation de certains Services, notamment "Le Comptoir Circulaire", nécessite la création d'un compte Utilisateur. L'Utilisateur doit être une entité juridique ou un professionnel agissant dans le cadre de son activité. Lors de la création de son compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de l'utilisation de son compte.

Article 4. Description des Services La Société fournit via son Site une plateforme technologique, "Le Comptoir Circulaire", permettant la mise en relation d'entreprises souhaitant valoriser leurs déchets industriels en tant que matières premières et d'entreprises cherchant à s'approvisionner en matières recyclées. La Société propose également des services d'accompagnement, de conseil et de certification. Les modalités spécifiques de ces services peuvent être régies par des conditions particulières.

Article 5. Obligations de l'Utilisateur L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les Services dans le respect des lois et réglementations en vigueur. Il s'interdit notamment de :

  • Fournir des informations fausses ou trompeuses.

  • Publier du contenu contrefaisant, illégal ou portant atteinte aux droits de tiers.

  • Perturber le bon fonctionnement du Site.

  • Utiliser le Service à des fins frauduleuses.

Article 6. Propriété Intellectuelle Tous les contenus présents sur le Site (structure, textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de la Société ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite et constitue une contrefaçon.

Article 7. Responsabilité La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et aux Services, mais n'est tenue à aucune obligation de résultat. La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site, d'une interruption de service, d'un bug ou d'une incompatibilité. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans les relations contractuelles et commerciales établies directement entre les Utilisateurs via la plateforme "Le Comptoir Circulaire".

Article 8. Données Personnelles La Société s'engage à protéger les données personnelles de ses Utilisateurs. Pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons et traitons vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 9. Modification des CGU La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et des services. L'Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

Article 10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit estonien. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Tallinn (Estonie), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.